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Politique de confidentialité

L’utilisation du site melanie-graphiste.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

Description des services fournis

Le site melanie-graphiste.fr a pour objet de fournir une information concernant l'activité et les services proposées par la société.

Toutes les informations indiquées sur le site melanie-graphiste.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération dûment mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mélanie BERTOLA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute reproduction ou utilisation des visuels présents sur ce site est strictement interdite, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Mélanie BERTOLA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site melanie-graphiste.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications  soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Données personnelles & cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site Internet, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il existe différents logiciels « anti-espions », qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore. La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur, dans son article « Cookies : les outils pour les maîtriser ».

 

Formulaires contact

Les informations recueillies (nom, e-mail, messages et informations) sur les formulaires du site sont enregistrées dans des fichiers informatisés.

Ils sont uniquement destinées à l’usage professionnel pour la gestion de demande clientèle depuis le formulaire de « contact » sur la page correspondante et dans le but de la préparation et de la  création de projet commandé.

 

Durée de stockage de vos données

Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.

Le RGPD (règlement général de l'UE sur la protection des données) est un règlement destiné à sécuriser les données personnelles des citoyens, à renforcer et à unifier la protection des données pour tous les individus au sein de l'Union européenne (UE). Cela peut concerner les entreprises ou les sites web qui interagissent avec les citoyens de l'UE.

Conformément à la RGPD, vous disposez d'un moyen facile d'exercer votre droit d'accès à toutes les données personnelles qui seront collectées à votre sujet, ainsi que le droit à «être oublié» (à supprimer définitivement de nos bases de données).

Entant qu'utilisateur du site, vous pouvez faire la demande d'obtention de votre fichier concernant vos données ou de la suppression définitivement de vos données dans la base de données. Il est important de noter que toutes les données ne sont pas incluses dans le fichier et que toutes les données ne sont pas effacées.
Seul le propriétaire du site peut accéder aux paramètres de confidentialité.

 

Sécurité des données

Conformément au règlement du Parlement européen Article 32 de la sécurité des données et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, des mesures de sécurité informatique ont été mis en place.

Le site Internet et la base de données sont sécurisés par l’hébergement WIX.

 

Droits sur vos données personnelles

Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
Courriel : melanie.bertola@orange.fr

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant (conformément à la Loi Informatique et Libertés aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

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